Réunion bilatérale DRH SNOPA-CGT 7 décembre 2023
Réunion bilatérale DRH du MTECT et SNOPA-CGT
Le SNOPA-CGT, après avoir rencontré le Ministère de la Fonction Publique le 17 octobre 2023, a demandé une audience bilatérale avec la DRH du MTECT afin de faire le point sur les chantiers en cours spécifiques aux OPA (modernisation, loi transfert, gestion RH…) et d’inscrire dans l’agenda social 2023-2025 plusieurs cycles de réunions thématiques sur l’ensemble des sujets nécessaires à l’amélioration des conditions de travail et de déroulement de carrière aux OPA.
Il est plus que nécessaire d’avancer pour ne pas laisser en souffrance les OPA dans les services et établissements et leur offrir un avenir.
Sans arbitrage politique d’une éventuelle intégration dans un corps autre que celui d’OPA (fonctionnarisation ou autre), le SNOPA-CGT réitère sa demande de recruter des OPA afin de répondre aux besoins des missions.
Le SNOPA-CGT demande une rénovation complète de notre décret statutaire pour que les OPA en poste et les éventuels entrants puissent bénéficier de véritables perspectives professionnelles, notamment en termes de mobilité, de déroulement de carrière, d’évolution salariale, de formation professionnelle.
La DRH nous informe que la première partie modernisant le statut travaillée par la DRH en 2022 n’est toujours pas traitée par la Fonction Publique.
La loi qui sera portée par la Fonction Publique sur « attractivité, carrière et rémunération » est une porte pour travailler sur le volet fonctionnarisation des OPA avec un droit d’option que notre ministère compte exploiter. L’échéance visée serait l’année 2024.
Le SNOPA-CGT a dénoncé la lenteur de notre ministère quant à la mise en application de la revalorisation
salariale de juillet 2023 (+1.5%). Nous avons demandé à ce que soit précisé par ailleurs la revalorisation des
pieds de grille avec l’ajout de 9 points d’indice en plus des 5 points pour l’année 2024.
La DRH nous informe que cette situation est en effet préjudiciable et qu’elle ne se reproduira plus. Les 9 points d’indice dont bénéficie les pieds de grille de la catégorie C et B pour les fonctionnaires sera effective pour les classifications ouvrier et technicien 1.1 concernant les OPA.
Le SNOPA-CGT, demande qu’il soit ouvert plusieurs cycles de réunions avec les thématiques suivantes afin de répondre aux difficultés rencontrées aujourd’hui par les OPA, à savoir :
- Un chantier salarial avec une nouvelle grille de classification incluant une revalorisation globale de la grille des salaires, la suppression de l’abattement de zone et une modernisation de régime indemnitaire. Les OPA ont aujourd’hui une amplitude salariale plus faible que les fonctionnaires tant sur le salaire de base que sur le régime
indemnitaire. - Un chantier sur la retraite FSPOEIE, notamment les conséquences induites pour les OPA transférés dans les collectivités mais aussi les difficultés à instruire les dossiers de radiation des contrôles avec le FSPOEIE en lien avec l’employeur.
- Un chantier sur le déroulement de carrière et la mobilité
Le SNOPA-CGT a demandé que l’enveloppe de promotion sanctuarisée sur la période 2020-2024 soit reconduite afin de ne pas ajouter une difficulté supplémentaire aux OPA faute de recrutements.
La DRH propose de reconduire ce système qui a montré sa pertinence ces dernières années.
La DRH s’engage à ouvrir plusieurs cycles de réunion sur les thématiques portées ce jour par le SNOPA afin d’apporter des réponses assurant une pérennité dans la vie professionnelle des OPA. Une des premières réunions serait sur les pensions avec le bureau des pensions qui a été internalisé au CMGP.
Le SNOPA-CGT a également alerté la DRH sur la vie des services et des difficultés rencontrés par les OPA au sein de différents services ou établissements publics (DIR Est, OFB, DIRM NAMO, ...).
Les employeurs, par méconnaissance dans certaines situations, ne respectent pas nos règles statutaires et laissent les OPA dans une souffrance et un isolement que nous dénonçons et combattons.
La DRH confirme que l’élargissement de la prime de fidélisation (décret 2020-1299) sera bien mise en oeuvre pour l’ensemble des agents publics dont les OPA exerçant leurs fonctions de façon permanente dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
En conclusion, le SNOPA-CGT continue de mener bataille pour que les OPA puissent avoir de réelles perspectives auprès de tous les employeurs publics. Notre action n’est pas vaine, les améliorations que nous avons gagnées par le passé et celles que nous gagnerons demain en témoignerons.
Tous ensemble, exigeons un décret statutaire des OPA en réponse aux besoins et attentes des OPA et des missions que nous exerçons ou exercerons. Le SNOPA-CGT avec l’appui de ses locales sont à vos côtés pour échanger sur tout sujet et vous défendre dans votre quotidien.