Lettre au SG :
Participation des OPA aux CLAS

Les OPA ont été transférés dans le cadre de la loi 2009-1291 du 26 octobre 2009 et mis à disposition sans limitation de durée auprès des conseils généraux. La possibilité leur sera donnée d’opter pour le statut de fonctionnaire territorial mais le décret d’intégration n’est toujours pas paru (plus de deux ans après la promulgation de la loi). En aucun cas, les premières possibilités d’option ne pourront se faire avant le 1er janvier 2013, voire 2014 si le décret n’est pas publié avant le premier semestre 2012.

Lire la suite dans la lettre au SG ci-jointe.