Compte-rendu du groupe d’échanges du 6 mars 2012

Délégation CGT : Nicolas BAILLE, Christophe HEGOT, Gaëtan SILENE, Eric COLLIN, Olivier MOUGEOT, Pascal GREGOIRE, Elisabeth HUSTE, Jean-Marie Le loch.

Ordre du jour :

Point 1 : Modification du décret n°60-1441 du 16 décembre 1960 portant statut des voies navigables de France.

Point 2 : Projet de circulaire de pré-positionnement VNF.

Point 3 : Projet d’ordonnance portant réforme des tribunaux maritimes et de la procédure applicable.

Point 4 : Point d’information sur l’application du jour de carence au MEDDTL.

Lire le compte-rendu CGT ci-joint.