Département des relations sociales Audience Chef de Service-SNOPA CGT 29 aout 2012

  • Texte publié le 30 août 2012
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DRH, Département des Relations Sociales : Anne HARLE (Chef de service), Nadège COURSEAUX, Mme LAVENANT (bureau du courrier parlementaire)

CGT : Charles BREUIL, Daniel BRO, François Bernard LOUET, Patrick FABRE, Jean Marc CLERC

Madame Anne HARLE vient d’être nommée, chef de service du Département des Relations Sociales en remplacement de Laurence NAVARRE. Ce service étant le point d’entrée des Organisations Sociales vers les différents services du ministère, nous avons sollicité une rencontre afin de porter les lourds dossiers des OPA.

En préalable, nous en profitons pour pointer la méthode de la DRH sur la gestion des OPA qui consiste à ne pas répondre à nos sollicitations et à enterrer les dossiers plutôt que de chercher à les solutionner.

Les dossiers

Décret d’application de la loi 2009-1291 du 236 octobre 2009

Nous dénonçons l’absence de décrets d’application alors que les OPA sont transférés depuis 2010 et 2011


Le décret d’intégration :
Nous retraçons l’historique des négociations concernant le projet de décret : la table ronde au mois de janvier 2011 en présence du MEDDTL, de la DGCL, de l’ADF, des organisations syndicales avec notamment l’accord de l’ADF pour des échelons supplémentaires en catégorie C.

Le SNOPA CGT considère que le projet de décret n’est pas abouti, d’ailleurs nous avons déposé 14 amendements au CTM du 23 février 2012.

Le décret retraite :
Nous rappelons l’obligation de revoir la loi sur le double calcul de retraite, révision confirmée par le SG du MEDDTL lors du CTM du 13 avril 2012.

Nous réaffirmons la demande d’une table ronde avec tous les interlocuteurs pour travailler sur la récriture de la loi. Ce travail est urgent d’autant plus que l’agenda social prévoit un passage au CTM d’ici la fin de l’année 2012.
Nous faisons remarquer à notre interlocutrice que cet agenda social concernant les OPA n’est pas respecté. Aucune mesure prévue en 2011 n’a été réalisée !

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