Compte rendu de l’audience du 7 novembre : SNOPA / DRH

DRH : H.EYSSARTIER, JM.SCHMITT, P.PERRAIS

SNOPA CGT : C.BREUIL, M.BARLA

Madame EYSSARTIER a souhaité rencontrer le SNOPA à propos de l’agenda social concernant les dossiers OPA.
Elle voulait s’entretenir avec nous sur la méthode mais aussi discuter sur le contenu et le fond des dossiers.

Elle nous présente monsieur SHMITT qui aura en charge de suivre pour la DRH le dossier des OPA.
Pour la petite histoire, monsieur SCHMITT nous informe avoir travaillé sur le sujet des OPA et des parcs au moment de la loi du 13 aout 2004. Il a été le rédacteur du paragraphe de l’article 104 qui renvoyait le transfert des parcs vers un rapport au Parlement.

En préalable, la DRH nous pose la question sur la présence des organisations syndicales sur les dossiers OPA. Nous lui répondons que la CGT représente plus de 65% des suffrages et que la représentativité dans les réunions doit se faire au prorata.
Nous mettons en garde sur les organisations non représentatives des OPA et des délégations trop importantes qui ne sont pas forcement gages d’efficacité.

Dossier retraite

Elle nous informe qu’une réunion s’est tenue avec les partenaires ministériels sur le sujet de la retraite. Le travail porte sur la modification de l’article 11 de la loi de transfert avec la solution d’une pension unique pour ceux opteront pour le statut FPT.
Pour elle, il faut appliquer le droit commun, c’est-à-dire l’interprétation des régimes ce qui signifie pension unique CNRACL.

Pour la CGT, il y a deux solutions :

Pension unique FSPOEIE : nous faisons remarquer que le maintien du FSOPEIE avait été promis par les précédents gouvernements et les parlementaires. Dans tous les cas de transferts ou de mutations, les ouvriers d’Etat ont toujours eu la possibilité de conserver leur régime de retraite.
Nous lui remettons un décret sur lequel se sont appuyés nos camarades de la défense pour exiger le maintien du FSPOEIE.
Nous rappelons à la DRH la demande formulée par les OPA pour la tenue d’une table ronde sur le sujet de la retraite avec tous les interlocuteurs concernés
Elle va voir comment pourra s’organiser ce type de réunion, peut être en conclusion.
Pension unique CNRACL :
Pour la CGT, le recours à la CNRACL signifierait une perte du niveau de pension par rapport au FSPOEIE.
Dans l’hypothèse où la solution CNRACL est retenue, elle doit tenir compte de la part de cotisation versée au FSPOEIE. Nous avons fait des propositions, des solutions existent car il y a eu des précédents.

Lire la suite dans le compte rendu ci-joint.