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Arrêté relatif à la création et à la composition des CCOPA

Arrêté relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts (…)

Cartographie des nouvelles CCOPA

La nouvelle cartographie entrera en vigueur après que l’arrêté constituant les CCOPA soient pris au regard des résultats des élections (…)