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Intégration OPA à la FPT
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3 octobre 2023, question écrite de Mathilde PANOT au gouvernement
Le SNOPA a demandé à Mathilde PANOT député du Val de Marne (94) et présidente de groupe à l’Assemblée Nationale, de porter une question écrite au (…)
Audience DRH MTE. Avancer OUI, mais il faut répondre aux exigences des OPA
Sans attendre la trêve des confiseurs, Le SNOPA CGT a été invité à une nouvelle réunion intersyndicale organisée par la DRH du ministère le 6 (…)
On doit appliquer la loi pour les OPA
Retrouvez le communiqué suite à la réunion du 18 novembre avec la DRH sur l’arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la retraite des OPA ayant intégré (…)
Note du 21 juin 2024 relative à l’indemnité compensatrice temporaire des routes ICTR
Vous trouverez ci joint la Note relative à la mise en application du décret n°2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice (…)
Le montant de pension garanti sera rétroactif
OPA transférés dans les collectivités. Le montant garanti de pension sera rétroactif !
Lire le communiqué, le SNOPA vous explique :
Lire aussi (…)
Saisine du Premier Ministre
Sans réponse à la question écrite déposée le 26 septembre 2023 par Mathilde PANOT député du Val de Marne et présidente du groupe LFI, Nupes, (…)
Note de gestion 2022 dispositif intégration homologie OPA-FPT
Vous trouverez la note de gestion du 30 décembre 2022 signée de la DRH relative à la mise en œuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des (…)
Mise en conformité du décret N°2014-456 fixant les conditions d’intégration dans le cadre d’emploi de la FPT des OPA
Dès la mise en œuvre de la nouvelle grille de classification 2019 des OPA, la CGT avait interpellée l’administration sur la nécessité de mettre en (…)
Les décrets d’applications de la loi de transfert des parcs publiés au journal officiel le 8 mai 2014
Le 8 mai 2014 ont été publiés au journal officiel : Le décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers (…)
Quand c’est FO c’est faux : Mise au point du SNOPA CGT
Information à tous les agents OPA suite au communiqué SNPTECTIT FO en date du 10 juillet 2010.
Notre syndicat ne s’est jamais complu dans la (…)
L’action syndicale paye !
L’indemnité Compensatoire Exceptionnelle enfin versée aux OPA !
L’ICE en application du décret et de l’arrêté du 22 mars 2012 a (…)
Note ministérielle ICE
Vous avez ci joint la note ministérielle concernant l’indemnité compensatoire exceptionnelle pour les OPA transférés dans les collectivités par la (…)
Décret retraite : La position de la CGT confirmée
par le Secrétaire Générale du MEDDTL.
Le SNOPA CGT interpelle le secrétaire général du Ministère sur les décrets d’intégration et de retraite (…)
Décret et arrêté de l’indemnité compensatoire exceptionnelle
Le décret et l’arrêté de l’indemnité compensatoire exceptionnelle sont enfin parus au Journal officiel du 24 mars 2012.
Les OPA des parcs (…)
Décret retraite :
Réunion du 13 mars 2012
Cette réunion faisait suite à la réunion du 22 février et du Comité technique du 23 février au cours duquel le Secrétaire Général du Ministère (…)
La CGT revendique l’application de la loi 2009-1291 dans le respect du droit des OPA
Nous sommes aujourd’hui en face d’une administration qui veut absolument faire passer les textes avant le changement de ministère suite aux (…)
Le CLAS et les OPA transférés : réponse de la DRH
Vous avez ci-joint la réponse de la DRH concernant le CLAS et les OPA en MADSLD suite au courrier du SNOPA CGT du 15 décembre 2011.
Nouveau tour de vis !
Le décret d’intégration vient de subir de la part du MEDDTL un nouveau tour de vis.
En durcissant l’accès à l’indemnité compensatrice et en (…)
Etude d’impact sur notre retraite
La dernière loi de décentralisation dite loi sur les libertés et responsabilités locales du 13 aout 2004 a acté le transfert de 18000 kms de (…)
Arbitrage de Matignon sur le décret d’intégration
Communiqué SNOPA CGT
Dernière minute
Les services du premier ministre viennent de valider le décret d’intégration des OPA dans la Fonction (…)
Décret d’intégration : courrier intersyndicale adressé à la Ministre
Vous avez ci-joint la demande d’audience CGT-FO-CFDT à la ministre concernant le décret d’intégration des OPA dans les cadres d’emplois de la (…)
LA CGT AGIT POUR DEBLOQUER LA SITUATION
Une loi qui ne s’applique pas
Cela fait 7 ans que nous travaillons sur le transfert des parcs aux départements depuis la loi de (…)
L’application de la circulaire LALLEMENT :
une obligation pour le SNOPA CGT
Le maintien des décharges d’activités de service
L’action de grève et de manifestation de l’année 2009 a contraint le Ministère à sortir une (…)
Transfert des parcs : Travaux d’exploitation particulièrement menacés.
L’étude réalisée ( cf circulaire spécial transfert des parcs) laisse apparaitre que les missions d’exploitation semblent plus menacées que celles (…)
Transfert des Parcs : Exigeons nos droits !
Convention de MADSLD
Fiches Financières
Indemnité Compensatoire Exceptionnelle
Maintien de la rémunération
Fiches CMR.
Les (…)
Questionnaire / Etat des lieux
Suite à l’application de la loi de transfert des parcs, le SNOPA a besoin de faire un état des lieux et de savoir les difficultés rencontrées (…)
Le SNOPA sur tous les fronts !!
CTPM du 8 février 2010 :
Le CTPM a donné un avis favorable sur le décret de la Mise à Disposition de droit commun pour les OPA.
Le SNOPA a (…)
Documents politiques et techniques "table ronde"
vous trouverez ci joint les documents politiques et techniques ayant servis pour la table ronde organisée au cabinet du ministre du 18 janvier 2011.
le meddtl et l’adf lache du lest sous la pression des OPA
Après de nombreuses actions de mobilisations et de grèves des OPA, la table ronde s’est enfin tenue le 18 janvier 2011.
La CGT et les autres OS (…)
Informations juridiques pour les personnels transférés
POUR LES PERSONNELS TRANSFÉRÉS DANS LES CONSEILS GÉNÉRAUX
1- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Le conseil Général des Yvelines débouté (…)
lettre d’interpellation au ministre Borloo au CTPM du 7 octobre 2010
Une déclaration spécifique aux problèmes des OPA a été lue au CTPM du 7 octobre 2010 par le représentant CGT du SN OPA, au nom de l’intersyndicale.