Accueil > LES SERVICES > VNF > Réforme des voies navigables

Réforme des voies navigables

Le Gouvernement a décidé de regrouper l’ensemble des Services de la navigation du MEDDTL (environ 4000 agents) avec l’EPIC VNF (environ 400 agents) au sein d’un seul Établissement public administratif (EPA).

Consultez le protocole d’accord du 24 juin 2011 signé par les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA et la ministre de l’écologie

Le Conseil des ministres du 31 août 2011 a adopté le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables.

Le calendrier est le suivant :

– Sénat : Séance plénière les 19 et 20 octobre 2011 (première lecture)

Consultez le projet de loi adopté par le Sénat (première lecture)

– Assemblée nationale : Séance plénière le 15 décembre(première lecture)

Consultez le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (première lecture)

– Sénat : Commission le 21 décembre 2011 et Séance plénière le 11 janvier 2012 (seconde lecture)

Consultez le projet de loi adopté par le Sénat

Articles

4 janvier 2012 : Réunion fédérale sur la réforme des Voies navigables

Nous sommes dans la phase active du débat parlementaire avec le passage en deuxième lecture au Sénat le 11 janvier 2012 après le vote du projet de (…)

4 pages CGT : Radioscopie du réseau de voies navigables

Vous avez ci-joint le 4 pages fédéral qui fait le point sur le dossier de la réforme de la voie d’eau avec la présentation des éléments du (…)

Décret no 2013-122 du 6 février 2013 modifiant le décret no 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux OPA

Publics concernés : ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes relevant du ministère chargé des transports (…)

Le journal CGT des voies navigables :
la voix d’O n°1

La CGT met au coeur de son engagement durable pour le service public de la voie d’eau, les revendications des personnels et salariés de (…)

La CGT ne signe pas « l’accord emploi » de l’EPA VNF

Suite au comité de suivi du 6 novembre 2012, la DRH du ministère a soumis l’accord emploi de l’EPA VNF, pour les 3 ans à venir, aux organisations (…)

VNF : Compte rendu de la réunion du 18 octobre

En préambule, la CGT fait quelques remarques sur le compte rendu de la réunion précédente. La CGT note que le mandat d’administrateur serait (…)

Compte-rendu du comité de suivi VNF du 17 octobre 2012

Vous avez ci-joint, le compte-rendu CGT du comité de suivi VNF du 17 octobre 2012.

VNF : Audience CGT-CFDT-UNSA/Cabinet du 2 octobre 2012

VOIES NAVIGABLES : NON RESPECT DE L’ACCORD PAR LE MINISTÈRE
Compte-rendu de l’audience au Cabinet du Ministre du 2 OCTOBRE 2012
En préambule, (…)

Demande d’audience intersyndicale sur la création de l’EPA-VNF

Madame la ministre,
Nous avons entamé, depuis 2011, un processus de concertation au travers d’un comité de suivi des protocoles d’accord signés (…)

Compte-rendu du comité de suivi « Voies navigables » du 18 juillet 2012

Présents : Pour l’administration : Christophe Saintillan, Thierry Vatin, Chataigner, Nadège Courseaux,
Pour VNF : Marc Papinutti, Franck Agogue (…)

Compte rendu du comité de suivi "Voies Navigables" du 19 juin

En préambule, la CGT demande de reporter la réunion prévue le 25 juin pour cause d’indisponibilité. La délégation CGT sera renforcée pour tenir (…)

Comité de suivi VN du 16 mai : La CGT met les voiles !

Depuis le dernier comité de suivi du 26 avril 2012, un changement au plus haut niveau de l’Etat a eu lieu le 6 mai 2012. Le peuple français s’est (…)

Compte-rendu du comité de suivi « Voies navigables » du 26 avril 2012

Vous avez ci-joint, le compte-rendu CGT du comité de suivi « Voies navigables » du 26 avril 2012.
Vous avez également ci-joint : Baromètre (…)

Comité de suivi VN du 19 avril 2012 : Rupture du dialogue social par l’administration

L’intersyndicale CGT – CFDT – UNSA, après avoir pris connaissance des documents transmis vendredi 13 avril, constate le non respect des (…)

Compte-rendu du comité de suivi « Voies navigables » du 16 mars 2012

En préambule, la CGT a dénoncé les projets de réorganisations menés actuellement dans les services navigation et notamment au SN Seine et au SN (…)

Comité de suivi "Voies navigables" du 1 mars 2012 : La pression intersyndicale paie !

La pression intersyndicale CGT, CFDT et UNSA conduit l’administration à donner plus de place à la représentation des personnels au sein du Conseil (…)

Comité de suivi VN du 27/02 : Toujours aucune écoute !

L’administration sourde aux revendications de l’intersyndicale : CGT, CFDT et UNSA claquent de nouveau la porte.
Suite à la réunion du 24 (…)

Comité de suivi VNF du 24 février 2012 : Aucun dialogue !

Projet de décret portant sur les statuts de l’EPA VNF
Blocage sur la règle de représentativité des personnels au Conseil d’Administration de (…)

Réunion du comité de suivi « Voies navigables » du 10 février 2012

En préambule la CGT a fait une déclaration (ci-dessous) pour exprimer clairement sa position et ses revendications sur l’actuelle discussion (…)

Comité de suivi VNF du 10 février 2012 : Déclaration CGT

Le service public de la voie d’eau et l’emploi public sont attaqués par les dernières décisions du ministère mises en œuvre notamment le (…)

Loi du 24 janvier 2012 relative à VNF

Vous avez ci-joint la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France publiée le 25 janvier 2012 au Journal officiel.

La loi « Voies Navigables » est adoptée !

Le Sénat a adopté en 2ème lecture le 11 janvier 2012 le projet de loi relatif à Voies Navigables de France dans une rédaction conforme à celle de (…)

Comité de suivi "Voies navigables" : Courrier de réponse du Cabinet

Suite au courrier CGT, CFDT, UNSA à la ministre Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET concernant la mise en œuvre du protocole d’accord du 24 juin 2011 (…)

Communiqué de presse

Projet de loi sur les voies navigables : Danger !
La CGT interpelle à nouveau les parlementaires, députés et sénateurs, sur l’avenir des voies (…)

Projet de loi sur les Voies Navigables : La CGT interpelle les parlementaires

Aux Présidents des Groupes Parlementaires Assemblée nationale Sénat
Objet : Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables (…)

Comité de suivi "Voies navigables" : Courrier unitaire à la ministre

Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 246, boulevard St Germain 75007 (…)

Projet de loi Voies Navigables : En discussion à l’Assemblée Nationale

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux voies navigables le 19 octobre dernier avec une série d’amendements. Ce texte est en discussion à (…)

Voies navigables : 1ère réunion du comité de suivi du 28/10/11

Première réunion du comité de suivi prévu par le protocole d’accord du 24 juin 2011, signé par le représentant de la Ministre du MEDDTL M. (…)

Voies navigables : Projet de loi adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi le 19 octobre, avec une série d’amendements soumis par les groupes communiste et socialiste, en commission (12 (…)

Projet de loi sur les Voies navigables : Argumentaire UIT-CGT

Vous avez ci-joint une note de l’UIT-CGT aux Comités régionaux-CGT accompagné d’un argumentaire sur le projet de loi relatif à l’Agence Nationale (…)

Projet de loi sur les Voies navigables : La CGT s’adresse aux Sénateurs

Le 29 septembre, la CGT a remis un argumentaire, 13 amendements et exposé des motifs au rapporteur du projet de loi, le sénateur Francis GRIGNON, (…)

Réforme des voies navigables : La ministre s’adresse aux agents

La ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet s’est adressée aux agents des voies navigables pour expliquer la réforme et le calendrier de (…)

Projet de loi Voies navigables adopté par le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres du 31 août 2011 a adopté le projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables (cf. communiqué). Le (…)

Agence nationale des voies navigables : les OS quittent le Conseil supérieur de la Fonction publique

Toutes les organisations syndicales quittent le Conseil supérieur de la Fonction publique du 12 juillet 2011 !
Suite au passage en Comité (…)

Agence nationale des voies navigables

La CGT vote contre le projet de loi !
La réforme annoncée en 2009 de l’organisation et de la modernisation de la voie d’eau était présentée par (…)

Protocole d’accord sur les voies navigables

La CGT signe cet accord avec la ministre en vue de poursuivre les négociations !
La force de la mobilisation des personnels des Services de (…)

Réorganisation des voies navigables (Consultation des ahérents CGT sur l’éventuelle signature du protocole d’accord proposé par le ministère)

Projet d’accord sur les voies navigables :
La CGT vous propose d’envisager la signature vigilante !
La Fédération nationale de l’Equipement (…)

Réorganisation des voies navigables

Projet d’accord sur les voies navigables :
La CGT vous propose d’envisager la signature vigilante !
La Fédération nationale de l’Equipement (…)

Préavis de grève du 15 juin dans les VN

Objet : Préavis de grève du 15 juin 2011 dans les Services de navigation du MEDDTL.
Madame la Ministre,
Les organisations syndicales FO, CGT (…)

Réorganisation des voies navigables :

Grève et actions du 6 et 7 juin ont permis de nouveaux reculs du ministère et donnent de nouveaux points d’appuis pour avancer dans les (…)

UIT-CGT : Communiqué aux militants sur la réorganisation des voies navigables

Depuis plusieurs mois, le Ministère de l’Ecologie, du développement Durable, des Transports et du Logement a lancé un projet de transfert du (…)

Réorganisation des voies navigables : Grève et actions du 6 juin sont indispensables !

Le 7 juin, l’intersyndicale est à nouveau reçue par le Cabinet de la ministre pour prendre en compte les exigences des personnels. Le rapport (…)

Préavis de grève du 7 juin dans les VN

Le 31 mai 2011
Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement 246 Boulevard (…)

Tract fédéral : Point sur la réorganisation des voies navigables

Chers camarades,
Vous pouvez consulter sur le site fédéral, le préavis de grève pour le 6 juin prochain déposé par l’intersyndicale CGT, FO, (…)

Préavis de grève pour le 6 juin dans les VN

Le 26 mai 2011
Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement 246 Boulevard (…)

Relance voie d’eau : Communiqué CGT, FO, CFDT

Volte face, l’EPIC de retour
Le directeur-adjoint de cabinet persiste dans sa volonté de ne pas examiner la faisabilité d’une unification qui (…)

Relance de la voie d’eau Communiqué CGT, FO, CFDT

Ce ne sera pas un service de l’État mais un Établissement public !
Nous avons obtenu, suite à la grève des 2 et 3 mai, que la Ministre renonce (…)

L’EPIC VNF prend l’eau !!

ÉPIC et clac !
Vers de nouvelles alternatives :
Nous avons introduit cette seconde réunion des discussions sous le préalable de la levée, du (…)

UIT-CGT : Le réseau des voies navigables ne doit pas être transféré à VNF

LE RESEAU DE VOIES NAVIGABLES NE DOIT PAS ÊTRE TRANSFÉRÉ A L’EPIC VNF (VOIES NAVIGABLES DE FRANCE) : Le rapport de force des agents des services (…)

Préavis de grève à partir du 16 mai dans les VN

Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement 246 Boulevard Saint-Germain (…)

Projet de transfert à VNF : communiqué CGT

L’ouverture des négociations obtenue par l’action de grève du 2 et 3 mai dans les services navigation
Forte du soutien des personnels la CGT, (…)

Projet transfert VNF : Lettre du Cabinet suite audience du 3 mai

Vous avez ci-joint, la lettre signée du Directeur adjoint du Cabinet de la ministre suite à l’audience du 3 mai avec les syndicats.

Projet de Transfert à VNF : les personnels s’imposent grâce à leur mobilisation !

Le pré-avant-projet remis sur la table ! Sous la pression de la grève des 2 et 3 mai !
La première réunion des discussions enfin ouverte s’est (…)

Pas de navigation ce 2 mai 2011 !

à la veille de la réunion du 3 mai au Cabinet ministériel !
Communiqué CGT-FO-CFDT
Le refus des transferts des personnels et du patrimoine (…)

Transfert à VNF : Note aux services + calendrier de concertation

Projet de transfert VNF :
Note du ministère aux Directeurs des services de navigation et des DDT et le calendrier de concertation proposé par le (…)

Transfert à VNF : FO, CGT, CFDT maintiennent leur appel !

Le Cabinet n’est pas au rendez vous à la veille de la grève du 2 mai 2011
L’intersyndicale était reçue ce matin dans le cadre du préavis de (…)

Transfert à VNF : Un Cabinet hésitant à la veille de la grève du 2 mai 2011

L’intersyndicale était reçue cet après-midi au Cabinet mais pas dans le cadre du préavis de grève mais pour discuter … du projet de loi de (…)

Transfert à VNF : Courriers unitaires au Parlement et 1er ministre

Dans le cadre de la démarche unitaire CGT, FO et CFDT contre le transfert des Services navigation à l’Etablissement public VNF, vous avez (…)

Transfert à VNF : Préavis de grève unitaire pour le 2 mai 2011

Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet : Préavis de grève à (…)

Appel CGT-FO-CFDT contre le transfert à VNF

Les organisations syndicales CGT, FO et CFDT se sont réunies le 30 mars suite à l’audience du 29 mars où la Ministre via son cabinet a annoncé (…)

Transfert VNF : feu vert de la Ministre !

La ministre abandonne les 4.400 agents, les services et le patrimoine de la voie d’eau ! FO-CGT et CFDT claquent la porte du Cabinet !
Les (…)

Motion CGT contre le transfret à VNF

Suite à l’Assemblée générale CGT des services navigation du 23 mars, les personnels ont voté un plan d’action national comprenant l’envoi d’une (…)

Transfert des SN à VNF : Courrier aux Parlementaires

TRANSFERT PROPRIÉTÉ VOIES FLUVIALES A VNF
Aux Présidents des Groupes Parlementaires
Assemblée Nationale
Sénat
Montreuil, le 24 mars 2011 (…)

Les Services Navigation " CGT " haussent le ton !

Appel de l’Assemblée générale CGT des Services Navigation du MEDDTL
La Fédération de l’Equipement et de l’Environnement CGT a organisé avec ses (…)

Tous les Services Navigation en AG à Paris le 23 mars !

Projet de transfert à VNF
Appel fédéral pour réunir les personnels de l’ensemble des services navigation le 23 mars 2011 à la Bourse du travail (…)

Transfert VNF : Appel CGT à des AG dans les services navigation

Projet de transfert à VNF
Appel fédéral pour réunir dans un cadre unitaire les personnels dans les services navigation
La Fédération CGT de (…)

Positionnement CGT-FO-CFDT contre le transfert à VNF

Monsieur,
Pour faire suite à l’audience du 27 janvier dernier au Cabinet, vous avez ci-dessous, le positionnement de notre intersyndicale (…)

Transfert VNF : audience au cabinet du 27/01/2011

Compte-rendu de l’audience de l’intersyndicale au Cabinet du ministre
L’audience de l’intersyndicale a enfin pu se tenir ce matin. La ministre, (…)

Transfert VNF : l’intersyndicale quitte le cabinet !

Les 3 organisations syndicales CGT/FO/CFDT conviés à l’audience sur le transfert à VNF au cabinet du ministre n’a pu se tenir car le cabinet a (…)

Transfert VNF : Nouvelle demande d’audience

Objet : Demande d’audience
Madame la Ministre,
La DGITM vient de convier quatre organisations syndicales à une réunion relative au COP de VNF, (…)

Lettre adressée au ministre sur le transfert des services navigations

Madame la Ministre,
Votre prédécesseur a annoncé la perspective du transfert du domaine public fluvial à l’établissement public V.N.F. et des (…)

Courrier au ministre sur l’étude du transfert à VNF

Objet : Etude d’opportunité du transfert en pleine propriété du domaine public fluvial.
Réf : Article 10 de la Loi N° 2009-967 du 3 Août 2009 de (…)

Les services navigation contre la réforme des retraites et le désengagement de l’Etat

Dans le cadre de l’actuel mouvement interprofessionnel de lutte contre le projet gouvernemental de réforme des retraites mais également pour (…)

Réunion CGT/Ministère du 16 septembre sur le contrat objectifs performances entre l’Etat/ VNF

Rencontre bilatérale sur le contrat objectifs performances entre l’Etat/ VNF
Relevé des échanges de la réunion du 16 septembre 2010. (…)

compte rendu de la réunion du 22 juillet 2010 avec le dir-cab

Jeudi 22 juillet 2010, les organisations syndicales représentatives du MEEDDM répondaient à l’invitation de Monsieur CARENCO, Directeur du Cabinet (…)