Textes reglementaires

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Vous trouverez ci-joint une note technique de la DGAFP sur le droit de retrait, une fiche technique et une fiche procédure
suivre le lien du (…)

Vous trouverez le GUIDE JURIDIQUE en Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi (…)

Circulaire du 10 avril 2015 : relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions Application des dispositions du décret (…)

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du (…)

Mail envoyé le 5 décembre 2011 à tous les services
De la part Mme Hélène EYSSARTIER, Directrice des Ressources Humaines du MEDDTL
A (…)

Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 fixe les modalités d’application de l’article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, créant les CHSCT (…)

La circulaire du 9 novembre 2011 ci-jointe, détaille notamment les conditions de mise en place et de fonctionnement des Comités d’hygiène, de (…)

Vous avez ci-joint, la Circulaire Fonction publique du 9 août 2011 : Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié (…)

Vous avez ci-joint, le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modifica tion du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et (…)